POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ACTEMIUM

Ce site Web est détenu et exploité par Actemium. Nous respectons votre vie privée et reconnaissons votre droit de savoir pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels et de quelle manière nous les utilisons. La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de nos sites Web (collectivement les « Sites »), ainsi qu’aux renseignements que nous pouvons recueillir hors ligne.

Cette politique décrit les types de renseignements que nous recueillons auprès de vous ou que vous choisissez de nous fournir lorsque vous consultez ou utilisez ce site Web et/ou l’une de nos applications mobiles (individuellement ou collectivement, les « Sites »). Les termes « vous », « votre » ou « utilisateur » désignent toute personne utilisant nos Sites. En accédant aux Sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et acceptez d’être lié par ses modalités, ainsi que par les Conditions d’utilisation et toute autre politique ou condition affichée sur les Sites.

Si certains éléments de cette politique ne sont pas clairs ou soulèvent des questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info.naiit@vinci-energies.com. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les modalités de cette Politique de confidentialité, veuillez cesser d’utiliser les Sites et ne pas nous fournir de renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité en publiant les changements sur les Sites ou en vous transmettant un avis par courriel. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Vous pouvez vérifier si cette politique a été modifiée en consultant la date de la dernière mise à jour figurant à la fin du document. Votre utilisation continue des Sites après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Le site accessible à l’adresse webfactory-brands.vinci-energies.net/actemium-ca-copy (le « Site ») a pour objectif de fournir de l’information à ses utilisateurs.

Dernière mise à jour : septembre 2022.

VOTRE SÉCURITÉ

Nous nous efforçons de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. À cette fin, nous mettons en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que nous recueillons. Ces mesures comprennent notamment la limitation de l’accès physique aux serveurs hébergeant les bases de données, ainsi que l’utilisation de systèmes de sécurité électroniques et de mécanismes de protection par mot de passe visant à prévenir tout accès non autorisé.

Toutefois, malgré tous les efforts déployés, aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements que vous transmettez par l’intermédiaire de nos Sites, toute transmission de renseignements personnels s’effectue à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir que ces renseignements ne seront jamais interceptés par des tiers.

Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de toute atteinte à la sécurité de vos renseignements personnels résultant de causes ou d’événements échappant à notre contrôle, notamment, mais sans s’y limiter, vos propres actions ou omissions, la corruption de supports de stockage, les défaillances de produits ou de services de sécurité fournis par des tiers, les pannes d’électricité, les phénomènes naturels, les émeutes, les actes de vandalisme, le piratage informatique, le sabotage ou les actes de terrorisme. De plus, nous ne pouvons être tenus responsables du contournement non autorisé des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité mis en place sur les Sites.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

 

Nous recueillons différents types de renseignements permettant de vous identifier personnellement (« renseignements personnels ») de deux façons. Premièrement, nous recueillons les renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir. Deuxièmement, nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez nos Sites, lesquelles peuvent, dans certains cas, contenir des renseignements personnels.

Renseignements personnels que vous nous fournissez

Les renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent notamment comprendre vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Si vous soumettez une candidature à un emploi par l’intermédiaire de nos Sites, nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre parcours professionnel, à votre formation ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre du processus de recrutement.

Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous lorsque vous les fournissez volontairement, notamment lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, lorsque vous nous envoyez un courriel ou toute autre forme de communication, ou encore lorsque vous présentez une candidature à un poste au sein de notre organisation.

Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous consultez nos Sites, nous pouvons également recueillir automatiquement certaines informations (« renseignements automatisés »), dont certaines peuvent être considérées comme des renseignements personnels. Ces informations peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour accéder à Internet, les identifiants uniques de votre appareil, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de provenance, les actions effectuées sur nos Sites, les dates et heures de vos visites ainsi que les pages consultées.

Nous pouvons recueillir ces renseignements à l’aide de diverses technologies, notamment les témoins de connexion (« cookies ») et les balises pixel. Les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre : votre adresse IP, les identifiants associés aux témoins, les informations relatives à votre appareil, votre type de navigateur, votre langue, votre système d’exploitation, votre pays, votre fuseau horaire, les sites Web visités précédemment, vos interactions avec nos Sites, vos préférences, les heures d’accès ainsi que les URL de référence.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins. Si vous ne souhaitez pas qu’ils soient enregistrés sur votre appareil, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser. Veuillez consulter la documentation propre à votre navigateur pour connaître la procédure à suivre. Toutefois, le refus des témoins pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités de nos Sites ou nuire à leur bon fonctionnement.

Dans certains de nos courriels, nous pouvons également utiliser des liens de suivi menant vers du contenu hébergé sur nos Sites. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, certaines informations relatives à cette interaction peuvent être enregistrées afin de nous permettre de mesurer l’intérêt porté à certains sujets et d’évaluer l’efficacité de nos communications. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, nous vous invitons à éviter de cliquer sur les liens contenus dans nos courriels.

Nos serveurs Web peuvent également recueillir des données de navigation, telles que l’adresse du site Web à partir duquel vous avez accédé aux Sites, les pages consultées, le navigateur utilisé ainsi que les termes de recherche saisis, le cas échéant. Les Sites peuvent également utiliser d’autres technologies permettant d’analyser les pages consultées par les visiteurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la performance de nos plateformes.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

 

Nous utiliserons le plus souvent vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  1. Lorsque vous nous avez demandé de le faire ou y avez consenti;
  2. Lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous;
  3. Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), à condition que vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts;
  4. Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS

Nous nous engageons à préserver votre confiance et souhaitons que vous compreniez à quel moment et avec qui nous pouvons partager les renseignements personnels recueillis à votre sujet. Nous ne partageons vos renseignements personnels avec aucun tiers, sauf dans les cas prévus aux présentes.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des personnes ou entreprises externes qui nous aident à vous fournir nos produits et services, ainsi qu’à créer, exploiter et maintenir nos sites Web. Par exemple, nous pouvons collaborer avec des tiers pour :

a) gérer une base de données de renseignements sur les clients;
b) nous aider à distribuer des courriels;
c) nous assister dans la collecte de données;
d) fournir des services de stockage et d’analyse de données;
e) prévenir la fraude;
f) offrir un service à la clientèle;
g) fournir d’autres services visant à soutenir le développement et l’exploitation de nos sites Web et à maximiser notre potentiel d’affaires.

Nous exigeons que ces entreprises externes s’engagent à préserver la confidentialité des renseignements qui leur sont communiqués et à les utiliser uniquement dans le cadre des services qu’elles nous fournissent.

Si nous recherchons des investisseurs ou faisons l’objet d’une transition commerciale, notamment une fusion, une acquisition ou la vente de la totalité ou d’une partie de nos actifs, vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans le cadre des négociations et feront probablement partie des actifs transférés lors de la transaction.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige, pour collaborer à des enquêtes des forces de l’ordre ou à d’autres procédures judiciaires, pour prévenir une utilisation abusive ou non autorisée du site Web, pour limiter notre responsabilité juridique et protéger nos droits, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des utilisateurs des sites ou du public.

AUTRES SITES WEB

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers ou vous pourriez avoir accédé à nos sites à partir d’un lien figurant sur un autre site Web. Cela ne signifie pas que nous approuvons ces sites ou les produits et services qu’ils offrent.

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant un site Web lié à nos sites. Ces sites sont indépendants de nous et nous n’exerçons aucun contrôle sur leurs renseignements, leurs produits ou leurs activités, et n’en assumons aucune responsabilité.

Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de ces autres sites. Si vous fournissez des renseignements personnels à l’un de ces sites tiers, ceux-ci seront régis par la politique de confidentialité de l’exploitant concerné et non par la présente politique de confidentialité. Assurez-vous de consulter la politique de confidentialité du site concerné avant de lui transmettre des renseignements personnels.

Si vous utilisez un site Web ou une application de tiers (par exemple Facebook, Google+ ou Twitter) pour accéder à nos sites ou à votre compte, vos activités sur ces plateformes sont régies par leurs propres pratiques en matière de confidentialité. Ces politiques peuvent différer considérablement des nôtres et nous n’avons aucun contrôle sur leur fonctionnement ni sur les façons dont elles recueillent, stockent ou traitent les données.

VOS CHOIX CONCERNANT L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS ET LE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Vous disposez de différents moyens pour contrôler l’utilisation de vos renseignements personnels.

Suivi (Tracking)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains ou tous les témoins (cookies) ou pour être averti lorsqu’un témoin est envoyé.

Consultez les instructions propres à votre navigateur à cet effet. La fonction « Aide » de la plupart des navigateurs contient des renseignements expliquant comment être avisé avant d’accepter des témoins ou comment les désactiver complètement.

Si vous refusez les témoins, certaines fonctionnalités de nos sites pourraient ne plus être accessibles. Par exemple, nous pouvons utiliser des témoins pour vous reconnaître lors de vos visites afin que vous n’ayez pas à saisir de nouveau vos identifiants de connexion.

Si vous utilisez plusieurs navigateurs, vous devrez modifier les paramètres de chacun d’eux.

DIVULGATION À DES FINS JURIDIQUES

Vous nous autorisez à divulguer vos renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, ainsi qu’aux organismes gouvernementaux ou d’application de la loi lorsque nous y sommes légalement tenus.

Vous nous autorisez également à divulguer vos renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée dans le cadre d’une enquête concernant une conduite inappropriée ou illégale liée aux sites, notamment la fraude, les fausses déclarations, l’atteinte à la propriété intellectuelle ou toute autre activité susceptible d’engager notre responsabilité.

AVIS AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

La présente section s’applique uniquement aux résidents de la Californie.

En vertu des articles 1798.83 à 1798.84 du Code civil de la Californie, les résidents de cet État peuvent demander un avis décrivant les catégories de renseignements personnels communiquées à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing direct.

Cet avis précisera les catégories de renseignements communiquées ainsi que les noms et adresses des tiers ou sociétés affiliées concernés.

À l’heure actuelle, nous ne communiquons aucun renseignement personnel à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing direct.

Veuillez noter ce qui suit :

  1. Les utilisateurs peuvent visiter les sites anonymement sans fournir de renseignements personnels; toutefois, certaines données, comme les adresses IP, peuvent être recueillies automatiquement au moyen de témoins ou d’autres technologies de suivi.
  2. Un lien vers la présente politique de confidentialité est accessible sur la page d’accueil ou, à tout le moins, sur la première page importante du site.
  3. Le lien vers la politique de confidentialité comprend le mot « Confidentialité » et est facilement repérable.
  4. Les utilisateurs seront avisés de toute modification de la politique de confidentialité sur la page concernée.
  5. Les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs renseignements personnels en communiquant avec nous par courriel, par téléphone ou par l’intermédiaire de leur compte en ligne.
  6. Certains navigateurs offrent une fonction « Ne pas me suivre » (« Do Not Track »). Comme aucune norme uniforme n’a encore été adoptée, nous ne répondons actuellement pas à ces signaux.
  7. Nous pouvons autoriser la collecte de données comportementales à des fins analytiques par des tiers. Toutefois, nous n’autorisons pas ces tiers à recueillir des renseignements personnels sur nos sites, à l’exception des adresses IP pouvant être utilisées à des fins d’analyse.

LITIGES

La présente politique de confidentialité est interprétée conformément aux lois de l’État de New York et des États-Unis d’Amérique, sans égard aux règles de conflit de lois.

En utilisant les sites, vous acceptez que les lois de l’État de New York régissent tout litige pouvant survenir entre vous et nous ou nos sociétés affiliées relativement à votre visite ou à votre utilisation des sites.

En cas de différend, la partie qui souhaite le régler doit aviser l’autre partie par écrit, notamment par courriel, en décrivant raisonnablement le litige et le recours demandé.

Tous les avis destinés à notre attention doivent être envoyés à : info.naiit@vinci-energies.com

et comporter la mention « AVIS DE LITIGE » dans l’objet du message.

Les parties s’engagent à faire des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre le différend avant de recourir à des mécanismes officiels de règlement.

ARBITRAGE

TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS SERA RÉGLÉ PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

Vous acceptez de renoncer à votre droit d’intenter une poursuite devant les tribunaux pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité, sauf dans les cas pouvant être entendus à la Cour des petites créances.

Un arbitre neutre, et non un juge ou un jury, déterminera vos droits.

Tout différend découlant de la présente politique de confidentialité ou s’y rapportant sera soumis à l’arbitrage obligatoire de JAMS, conformément à ses règles d’arbitrage commercial.

Les principales conditions comprennent notamment :

  1. Les audiences d’arbitrage auront lieu dans un établissement JAMS de votre région ou à New York, selon les modalités choisies.
  2. Le choix de l’arbitre sera effectué conformément aux règles applicables de JAMS.
  3. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre.
  4. La décision arbitrale sera définitive et contraignante.
  5. Chaque partie assumera généralement ses propres frais et dépenses, sous réserve des règles applicables de JAMS.
  6. Les parties pourront demander des mesures provisoires auprès d’un tribunal compétent afin de protéger leurs droits ou leurs biens jusqu’à ce que le tribunal arbitral soit établi.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

Tout arbitrage, réclamation ou autre procédure entre vous et nous doit être mené sur une base individuelle et non sous la forme d’un recours collectif, d’un recours de masse ou d’une procédure représentative.

L’arbitre n’a aucun pouvoir pour accorder des réparations collectives ni pour regrouper des réclamations similaires.

Si un litige est porté devant les tribunaux plutôt qu’en arbitrage, chaque partie renonce à son droit à un procès devant jury.

ENFANTS

Nous n’autorisons pas sciemment les personnes de moins de 13 ans à utiliser les sites et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans.

Si nous découvrons qu’un utilisateur est âgé de moins de 13 ans, nous n’utiliserons ni ne conserverons ses renseignements personnels sans le consentement de son parent ou de son tuteur.

Si nous apprenons que nous avons recueilli involontairement de tels renseignements, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer de nos dossiers.

RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou exclusifs par courriel ou autrement.

Tout renseignement, document, suggestion, idée ou commentaire transmis sera considéré comme non confidentiel. En nous le transmettant, vous nous accordez le droit illimité de l’utiliser, le modifier, le reproduire, le transmettre, l’afficher et le distribuer à toute fin, sans contrepartie ni rémunération.

Toutefois, nous n’utiliserons pas votre nom à moins d’y être tenus par la loi ou d’avoir obtenu votre consentement préalable.

CESSION

Nous pouvons librement céder la présente politique de confidentialité ainsi que nos droits et obligations à tout successeur.

CONTACT

Si vous avez des questions concernant votre vie privée ou la sécurité de vos renseignements sur nos sites, ou si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez écrire à : info.naiit@vinci-energies.com.